Projet de federation AMHE Index du Forum

Projet de federation AMHE
Forum pour organiser le projet de federation AMHE en france

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Article 2

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Projet de federation AMHE Index du Forum -> Projet de federation AMHE -> Statuts
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Pierre Alexandre Chaize
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 25 Sep 2008
Messages: 659

MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:18 (2008)    Sujet du message: Article 2 Répondre en citant

Citation:
Article 2 : membres de la fédération
Sont membres de la fédération :
– les associations qui lui sont affiliées et constituées dans les conditions prévues par le Chapitre II du titre 1er de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 régissant les activités physiques et sportives ;
– les membres d'honneur ;
– les membres bienfaiteurs.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques, dont la candidature a été agréée par le comité directeur fédéral.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité directeur fédéral aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédération. (Ces membres ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle ?). Ils peuvent être invités par le comité directeur fédéral à assister à l'assemblée générale fédérale avec voix consultative.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné aux personnes versant des dons manuels à la fédération. Ces membres peuvent, s'ils en font la demande auprès du président, et après accord du comité directeur fédéral, assister à l'assemblée générale fédérale avec voix consultative.



Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:18 (2008)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Grég Reynaud


Hors ligne

Inscrit le: 26 Sep 2008
Messages: 157
Localisation: Plumergat

MessagePosté le: Dim 28 Sep - 01:33 (2008)    Sujet du message: Article 2 Répondre en citant

les dons c est pour les RUP :

Voici un proto du même article pour un asso basique comme nous le serions au départ (divisé en quatre par commodité et pour que vous voyiez la logique. Certaines phrases sont des rajouts personnels sur recommandations officielles et par expérience de fonctionnement associatif):


Article 4 : L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales, 1 voix par membre actif ou adhérent, les personnes morales comptant pour 1 voix.
b) Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, 1 voix par membre bienfaiteur, les personnes morales comptant pour 1 voix.
c) Membres d'honneur, personnes physiques ou morales, 1 voix par membre bienfaiteur, les personnes morales comptant pour 1 voix.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, par vote, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6 : Les membres
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par:
a) la démission;
b) le décès;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Voilou, pour les membres bienfaiteurs, le "droit d'entrée" est fixé par le conseil d'administration" (ton comité directeur en fait).

En gros, il faut supprimer des statuts de la fédé de Judo toutes les prérogatives dont nous ne saurions nous prévaloir sans être RUP et délégataire comme eux.
Attention à la moindre connerie, l'association peut-être déclarée nulle et non écrite par la préf'.

A+
_________________
Si tu enfermes dans ta main une abeille, elle te pique, ça fait mal mais ce n'est pas grave. Mais si elle ne te piquait pas, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus d'abeille !
Un pasteur allemand mort à Dachau.


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 00:52 (2017)    Sujet du message: Article 2

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Projet de federation AMHE Index du Forum -> Projet de federation AMHE -> Statuts Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com