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Article 3

 
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Pierre Alexandre Chaize
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 25 Sep 2008
Messages: 659

MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:19 (2008)    Sujet du message: Article 3 Répondre en citant

Citation:
Article 3 : conditions d'affiliation et d'adhésion
Les associations dont l'objet est la pratique de disciplines fédérales demandent leur affiliation à la fédération suivant les modalités prévues par le règlement intérieur fédéral.
L'affiliation à la fédération peut être refusée à une association sportive constituée pour la pratique des disciplines fédérales si elle ne satisfait pas aux conditions réglementaires relatives à son agrément par les services du ministère chargé des sports, ou si son organisation ou son fonctionnement n'est pas compatible avec les présents statuts et les règlements fédéraux.



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MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:19 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Grég Reynaud


Hors ligne

Inscrit le: 26 Sep 2008
Messages: 157
Localisation: Plumergat

MessagePosté le: Dim 28 Sep - 01:36 (2008)    Sujet du message: Article 3 Répondre en citant

ok
_________________
Si tu enfermes dans ta main une abeille, elle te pique, ça fait mal mais ce n'est pas grave. Mais si elle ne te piquait pas, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus d'abeille !
Un pasteur allemand mort à Dachau.


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