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Article 5

 
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Pierre Alexandre Chaize
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 25 Sep 2008
Messages: 659

MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:23 (2008)    Sujet du message: Article 5 Répondre en citant

Citation:
Article 5 : démission et radiation
La qualité de membre de la fédération se perd par :
– la démission qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts ;
– le non paiement de la cotisation ou de la contribution fédérale. Cette démission sera constatée par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'association ou à l'organisme concerné ;
– la démission de fait constatée par le comité exécutif lorsqu'une association affiliée n'a enregistré aucune licence au 1er novembre de la saison sportive en cours ;
– la radiation, prononcée conformément aux dispositions des règles disciplinaires fédérales ; dans ce cas, le membre intéressé est appelé à fournir des explications.




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MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:23 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Grég Reynaud


Hors ligne

Inscrit le: 26 Sep 2008
Messages: 157
Localisation: Plumergat

MessagePosté le: Dim 28 Sep - 01:44 (2008)    Sujet du message: Article 5 Répondre en citant

Ces régles fédérales sont-elles écrites ? Encore un chantier pour la cohérence de l'ensemble.
_________________
Si tu enfermes dans ta main une abeille, elle te pique, ça fait mal mais ce n'est pas grave. Mais si elle ne te piquait pas, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus d'abeille !
Un pasteur allemand mort à Dachau.


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