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Fédération et fédération sportive

 
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Laurent Marenco


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MessagePosté le: Lun 29 Sep - 13:16 (2008)    Sujet du message: Fédération et fédération sportive Répondre en citant

Est ce qu'on a besoin de monter une fédération sportive ? Est ce qu'une fédération tout court ne suffirait pas ?
Le fait qu'on pratique des arts martiaux n'est pas à mon avis un point bloquant, voire même le fait qu'on établisse un jour des "diplômes" sanctionnant la capacité d'enseignement de tel ou tel dans telle ou telle discipline.

Par contre, si on dit fédération sportive, on s'attache un tas de normes (règles officielles, normes de gymnase, que sais je encore) et à moins de se vouloir délégataire exclusif du domaine, qu'est ce que ça apporte ? Surtout qu'on peut quand même être agréé jeunesse et sport ou reconnu d'utilité publique. Peut être même qu'il vaudrait mieux se renseigner pour savoir si on aurait plutôt une place à trouver à l'ombre du ministère de la culture Very Happy

Quelqu'un aurait il une opinion juridique claire sur ce point ? Ou une idée de la différence entre les deux, fédération ou fédération sportive ?


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MessagePosté le: Lun 29 Sep - 13:16 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Grég Reynaud


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Inscrit le: 26 Sep 2008
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MessagePosté le: Lun 29 Sep - 15:04 (2008)    Sujet du message: Fédération et fédération sportive Répondre en citant

La différence, tu la verras avec ton assureur Very Happy . Les normes elles, sont là pour garantir l'hygiène et la sécurité essentiellement et ne se jouent pas vraiment au niveau de la fédé mais de l'association où cela se pratique. Cf. le réglement 322 du code du sport (qui concerne d'ailleurs toutes sortes d'activités en lieu public ou privé, permanente ou ponctuelle, en salle ou en plein air et même des activités qui ne sont pas vraiment sportives comme location de chevaux ou de tours en carrioles par exemple d'après le réglement d'instruction Jeunesse et sport de 1994 qui définit un "établissement sportif").

L'opinion juridique c'est qu'à la vue de vos statuts paraissant au JO les fonctionnaires des ministères vont discuter dans quel tiroir nous mettre. Baron s'est fait caser en APS par un fonctionnaire qui en a le droit. Rien qu'avec le nom d'AMHE et "pratique" on gagne à tous les coups. Dans le cas de Baron, c'est "escrime" qui dans les statuts a fait faire "tilt".

Alors comme Jeunesse et sport va disparaître en tant que ministère autonome. Tu auras sans doute une dépendance ministère de la santé sitôt qu'il y a activité physique (avec son bureau des sports pour la compét' s'il y en a) , de l'Intérieur pour l'aspect armes et il n'est pas dit que certains sports "traditionnels" n'échoient pas effectivement à la culture. Donc, en gros, la décision ne nous incombera que dans la manière de rédiger les statuts. La façon dont ils seront considérés dépend uniquement des fonctionnaires.

Bon au départ, c'est une question d'orientation plutôt que de raison juridique. Tu crées une fédé d'associations. Ensuite, tu deviens fédération sportive de par ton objet et de par la poursuite de certaines démarches dont l'agrément. Enfin, l'Etat peut déléguer un once de son pouvoir à une fédé pour organiser un ensemble de pratiques.
Donc, fédé sportive ça veut tout et rien dire selon ce qu'on y met dedans. Mais un bon administrateur te dirait que pour être tranquile il vaut mieux connaître le cap et s'y préparer dès la création parce que certaines démarches sont des enchaînements logiques.

En revanche, ça marche sur du donnant-donnant. "Tu prends des mesures pour assurer un minimum de sécu et je te laisse accéder à des lieux publics dédiés aux sports". "Vous vous réunissez en fédé sportive et nous pouvons toucher par vous l'ensemble des pratiquants, alors on vous écoute avant de faire tomber des interdictions lourdes et absolues".
"Vous acceptez de gérer pour nous un merdier et on vous laisse tranquilles pour pratiquer et réglementer votre activité."

"Vous vous cachez avec la culture, ok, on ne vous connait pas et si on a une plainte ou un fait divers sur un forcené versaillais qui a taillé un bébé dans sa poussette à coups d'Albion, on interdit tout en dehors d'une pratique olympique FFE (qui ne veut pas de nous je le rapelle) et les théâtres devront fonctionner avec des épées en alu et on demande par circulaire aux mairies de vous éjecter des salles municipales ou au pref' de dissoudre ou limiter les statuts des asso assimilables".

Voilà en gros (en très gros) comment ça se passe.

Donc effectivement, tu peux te planquer dans le ghetto du spectacle et de la culture mais nos besoins nous poussent tout de même vers la fédé sportive notamment pour des questions de besoins de pratique et de responsabilités.


A+
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Si tu enfermes dans ta main une abeille, elle te pique, ça fait mal mais ce n'est pas grave. Mais si elle ne te piquait pas, il y a longtemps qu'il n'y aurait plus d'abeille !
Un pasteur allemand mort à Dachau.


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Laurent Marenco


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Inscrit le: 26 Sep 2008
Messages: 82
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MessagePosté le: Lun 29 Sep - 15:52 (2008)    Sujet du message: Fédération et fédération sportive Répondre en citant

C'est clair, il faut toujours prendre des précautions avec les versaillais Smile

Plus sérieusement, quand on rédige les statuts, si on n'écrit pas explicitement fédération sportive, on peut quand même être assimilé à ce statut ?
Mon inquiétude à ce niveau, c'est le code des sports. Je ne le connais pas (même avec une formation de base de juriste), je crains les mauvaises surprises que je pourrais trouver dedans.
Maintenant si on est obligé d'en passer par là, so be it.

Est ce qu'on peut donc dire que la fédé d'AMHE sera un fédération sportive, qu'il faut concevoir les statuts sur cette base, même si ce mot "sportif" n'influe pas directement sur les débats en cours concernant la compétition, la définition d'AMHE et autres sujets en élaboration ?


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Grég Reynaud


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Localisation: Plumergat

MessagePosté le: Lun 29 Sep - 16:07 (2008)    Sujet du message: Fédération et fédération sportive Répondre en citant

Elle peut l'être oui.

En fait, qui peut le plus peut le moins.

Mon conseil c'est de vous préparer à fonder une fédé sportive complète, de lancer une fédé associative et de remplir les cases à votre rythme, de vous donner le temps d'expérimenter à la fois les services attendus, les limites de vos statuts initiaux ET les aléas de la démocratie. A partir du moment où tout est légalement carré on vous foutra une paix royale.

Tant que vous ne serez pas en course pour l'agrément, l'essentiel des contraintes c'est le plancher réglementaire du R322 du code du sport qui s'applique sur les asso APS fédé ou pas fédé. Après, c'est un réequilibrage qui s'opére par négociation et lobbying avec la direction des sports.

A+
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