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Législation sur les armes blanches

 
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Pierre Alexandre Chaize
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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 15:54 (2008)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Citation:
J.O n° 108 du 7 mai 1995 page 7458
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC9501482D

TITRE 1er
MATÉRIELS ASSUJETTIS AU CONTRÔLE DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS

6e catégorie. Armes blanches:
Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteauxpoignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont
ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. (cette liste n'est PAS exhaustive, mais simplement indicative. On tombe en plein dedans avec nos outils)

Autorisation d'acquisition et détention

2o L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins [...] des armes de 6e catégorie sont libres.

4o Les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5o ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes
lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie:
a) Être titulaire du permis de chasser.
b) Être titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

Art. 40. - Toute personne ayant été traitée dans un hôpital psychiatrique et désireuse d'acquérir ou de détenir une arme ou des munitions ne peut le faire sans produire un certificat qui ne peut être délivré que par:
a) Les professeurs d'université - praticiens hospitaliers et les praticiens hospitaliers chargés des fonctions de chef de service exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux et les médecins psychiatres exerçant dans les centres médico-psychologiques.
b) Les enseignants de psychiatrie des unités de formation et de recherche médicales.
c) Les médecins de l'infirmerie spéciale de la préfecture de police.
d) Les experts agréés par les tribunaux en matière psychiatrique.
e) Les médecins spécialisés titulaires du certificat d'études spéciales ou du diplôme d'études spécialisées en psychiatrie assermentés.
La durée de validité du certificat est limitée à quinze jours à partir de la date de son établissement.

Déclaration d'acquisition et de détention

Art. 50.
- 1o Toute personne qui se livre au commerce des armes, des éléments d'arme et des munitions des paragraphes 1 à 4 de la 1re catégorie ainsi que des armes, des éléments d'arme et des munitions de la 4e, de la 5e ou de la 7e catégorie doit disposer d'un local fixe et permanent dans lequel elle doit conserver les armes, les éléments d'arme et les munitions qu'elle détient.
Lorsqu'il se livre au commerce de détail, le commerçant doit exercer son activité dans ce local. Seules la présentation et la vente au détail d'armes des 6e et 8e catégorie peuvent être effectuées en dehors de ce local fixe.

2o Par dérogation aux dispositions du 1o ci-dessus:
a) Des manifestations commerciales au sens de l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 susvisée peuvent être organisées dans les conditions prévues par cette ordonnance et ses textes
d'application.
b) Sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 30 décembre 1906 susvisée, des ventes au détail hors d'un local fixe et permanent peuvent être autorisées à l'occasion de manifestations autres que celles définies par l'ordonnance du 11 septembre 1945 susmentionnée par le préfet du département du lieu où elle se tient.
Seules peuvent être autorisées à y vendre des armes et des éléments d'arme sous quelque forme que ce soit les personnes titulaires de l'autorisation ou de la déclaration visées à l'article 6 ci-dessus.
Les organisateurs de salons ou de manifestations publiques où sont présentés ou vendus des armes et des éléments d'arme sont tenus de vérifier que les exposants possèdent l'autorisation ou ont fait la déclaration visée à l'article 6 ci-dessus.

Autorisation de port et de transport des armes et munitions

2o Sont interdits:
- le port des [...] armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4o de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2o de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de
ladite fédération.

3o Les armes visées au 2o ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Art. 106. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe:

1o Tout mineur de moins de seize ans qui détient ou acquiert un matériel, une arme, un élément d'arme,
des munitions ou éléments de munition classés en 5e, 7e ou 8e catégorie, ainsi qu'une arme nommément désignée de la 6e catégorie.


Et ben mes cocos, on est dans le deepcaca si il y a UN accident ou UN rapport défavorable sur nous.


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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 15:54 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Fabo


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Inscrit le: 28 Sep 2008
Messages: 189
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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 18:15 (2008)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Je te remets ce que j'avais dit chez nous, en amendant :


Le mieux est donc de tout transporter dans un contenant difficile à ouvrir, verrouillé de préférence, et difficilement accessible, d'avoir une carte de son assoc ou des justificatifs de sa pratique, et de rester poli.

Voci ce que dit la loi :



Citation:
Principe

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.

Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.



Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes


Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :

en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,

soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.




Le texte complet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20080923
(Décret n°95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)



Détail de l'article 2 :
extrait de l'Article 2
6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Comme on le voit, le législateur se laisse donc le droit de considérer, par l'inermédiaire de ses représentants, n'importe quel objet comme susceptible d'entrer dans cette catégorie. Du marteau à la baguette de pain ; c'est là que s'exprime la compréhension, la culture, l'intelligence et la bonne volonté du représentant de la loi auquel vous aurez éventuellement à faire face (avec courtoisie, toujours). Ou l'inverse : on peut vous coffrer si on considère que la pompe à vélo que vous trimballez va être utilisée en tant qu'arme.


Article 48 (extrait) :
1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.
2° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes et éléments d'arme de la 5e et de la 7e catégorie soumis à déclaration s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.
3° Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, les armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du 4° , être acquis ou détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :
a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;
b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.
La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite. 

Ce qui règle le problème des mineurs. 


l'article 57 est plus vague (extrait) :
2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

"Motif légitime". Cad pas que les "fédérations agréées". Vous pouvez donc vous prévaloir de cet article en cas de problème, si le dialogue, l'explication et le joli sourire n'ont pas suffi. Mais attention : les agents du Maréchal ne goûtent guère qu'on puisse citer la loi mieux qu'eux.

Les choses évolueront quand on aura l'égrémént - si on l'a un jour (cd si on suit cette voie, etc, etc).


Il est clair que le législateur n'a pas prévu notre activité. A nous donc de lui montrer qu'il doit nous prendre en compte, que nous sommes des gens bien, et que nous savons ce que nous faisons.


Et comme le dit Pierre-Al, éviter la mauvaise publicité.
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balafon


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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 18:40 (2008)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

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Pierre Alexandre Chaize
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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 19:04 (2008)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Citation:
En escrime, j'ai une "épée". Je suis un danger pour la sécurité publique dans la mesure où la prenant par la pointe et la faisant tourner vite au-dessus de la tête, je peux devenir très dangereux si je vous balance la coquille dans la tronche.


Si je prends ma grole par les lacets, je peux faire la même chose. Wink

Le fait est qu'une épée, meme neutralisée (et les notres le sont, a part les armes spécifiquement utilisées pour la coupe) c'est "quand meme" un peu concu pour faire bobo. Ya pas que l'aiguisage qui joue, mais tout un tas de facteurs de poids, d'équilibre et de forme.

Le fait est qu'une épée, meme neutralisée, est toujours considérée comme une arme (une arme neutralisée est une arme qui ne peut plus servir, pas une arme qui fait moins mal) a part entière. D'ou le problème.

Et d'ou le motif légitime dont parle Fabrice. D'ou les nécessités d'y réfléchir, et de penser a nos pratiques (et donc de les rendre "légitimes" au regard des responsables de ce genre de choses....) D'ou la nécessité du relationel... Wink


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Fabo


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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 19:21 (2008)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

On peut arguer du fait que nos épées de pratique sont arrangées pour minimiser les dommages en cas d'accident (tranchants abattus, souplesse accrue, etc). Pour les épées tranchantes, ca reste uen arme, donc à trimballer dans une boite verrouillée et cadenassée au fond du coffre de la bagnole.

Mais ca dépendra vraiment du bon vouloir du flic pour le coup par coup et la nuit au poste. Faisez comme nous, recrutez en un dans votre bande Smile
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balafon


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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 19:43 (2008)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

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Pierre Alexandre Chaize
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MessagePosté le: Dim 5 Oct - 19:53 (2008)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Citation:
n'est-ce pas Pierre al, les entraînement plein air dans des lieux publics ?


Dans le parc le plus miteux de versailles, notre voisin, c'est la ligne C du RER. Je tiens a le préciser. Je connais plusieurs personnes qui se sont fait évacuer de parcs a paris avec des feder et une paire de rapières sport 7.

Citation:
Objectivement, une batte de base-ball n'est pas une arme mais un objet destiné au sport.


A 22 ans, on s'est fait arreter par des flics sur la nationale pour un controle... et les battes ont été considérées comme des mattraques. Hop, on avait pas de license de pratique baseball.... battes supprimées.

Bref, même si c'est soumis a l'agent (ce dont je n'ai JAMAIS douté) je dis qu'il faudra etre prudent un jour (parce que des gens ne le sont pas)

On rejoint des propos du post "reconstitution". Il y A des malades qui se baladent avec des armes a la ceinture lors de fetes médiévales, meme quand ils ne SONT PAS dans le cadre de la fete. Et j'ai entendu pas mal de fois (bon, 5 ou 6) des mecs se vanter d'avoir utilisé leurs armes blunt pour se défendre dans la rue... consternant, mais si c'est vrai....

(re)bref, une bonne présentation, un bon relationnel, ca pourra que aider.

Pour les normes CE, on peut blouser avec la simple obligation d'avoir son propre matos d'entrainement... (je double sur le post correspondant)


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vsevolod


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MessagePosté le: Ven 9 Jan - 18:46 (2009)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Citation:
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.


Ce qui signifie membre licencié d'une fédération sportive agréée par l'état.

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Pierre Alexandre Chaize
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MessagePosté le: Lun 12 Jan - 11:16 (2009)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Et on retombe sur nos pattes, avec la nécessité prochaine d'une organisation regroupant les gens avec les mêmes buts.

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vsevolod


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Localisation: Lyon

MessagePosté le: Lun 12 Jan - 11:26 (2009)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

De fait dans les "buts" de votre fédé il y a forcément cet objectif d'autorisation de transport d'armes cat 6

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Carriere Gilles


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MessagePosté le: Mar 13 Jan - 16:09 (2009)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Ou pour n'avoir aucun probléme avec des simulateurs (shinai ou plastic)
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Gilles CARRIERE - CANILHAC


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Pierre Alexandre Chaize
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MessagePosté le: Mar 13 Jan - 19:30 (2009)    Sujet du message: Législation sur les armes blanches Répondre en citant

Citation:
De fait dans les "buts" de votre fédé il y a forcément cet objectif d'autorisation de transport d'armes cat 6


Tout a fait


Citation:
Ou pour n'avoir aucun probléme avec des simulateurs (shinai ou plastic)


Je pense que ca ne ferait aucun souci en cas d'autorisation de transport d'armes cat 6.


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ECM Ced


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Inscrit le: 17 Mar 2009
Messages: 15
Localisation: Marseille

MessagePosté le: Mar 17 Mar - 12:41 (2009)    Sujet du message: E C M Répondre en citant

Bonjour , j'ai créée , il y'a un mois de cela , une Ecole de Combat Médiéval  ( art martial a part entiere ) et je me suis donc renseigné sur la législation francaise vis a vis du port des armes de 6eme cathégorie que j'utilise ( de l'épée franque a l'épée a deux mains ) acier forgé .
il apparait clairement qu'un vide juridique énorme existe . tout le probleme est de bien spécifier que les armes employées sont en acier et donc fonctionelles aupres de la préfecture de police de votre département . a ceci pres qu'il est OBLIGATOIRE pour chacun de ne pas utiliser l'arme en public , mais uniquement chez soi , et sur le lieux de la pratique , a l'abri du grand public , de posséder les compétences nécéssaires pour les premiers secours en cas d'urgence ainsi qu'une maitrise évidente , qui sera notifiée et spécifiée par le ministere de la jeunesse et des sports .
pour le reste , une épée doit toujours etre maintenue sous cellée et hormis le cadre de la présentation '' historique '' , le public ne doit en aucun cas y avoir acces . pour le transport , les armes donc épées , doivent etre enfermées , lames non visibles dans une caisse ou a tout le moins dans un emballage sécuritaire et non transparent .
pour les assurances , suivant le cadre juridique il apparrait que vous devriez demander un contrat d'assurance aupres d'un expert , sauf si vous stipulez expressement dans vos conditions générales et/ou votre reglement intérieur que l'éleve prends l'entiere responsabilité de ses actes ( attention tout de meme car il en va de votre responsabilité également )
je tiens mes informations des sources citées ainsi que du commissaire de police du 7eme arrondissement de marseille .

voila a peu pres tous les détails , bien entendu les protections sont obligatoires et les mesures de sécurité doivent etre respectées bien avant la pratique meme de l'art .

Cédric
Maitre d'Arme ECM Marseille France
_________________
sur Facebook : Cédric Ced ( ECM )


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